Françoise Bredeche
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise BREDECHE
(ALIBERT)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Melun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1326462A
(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Octobre 2013
21/10/2013
De:
BREDECHE Françoise, épouse ALIBERT
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MELUN
Groupe:
Tribunal d'instance de Melun
tribunal
tribunal_instance
=
"
Melun
"
JUSB1017953A
(source BOMJ)
nomination
17 Juin 2010
17/06/2010